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Les présentes "Conditions Générales d'Utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.ecommercant.shop et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
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Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
En vous connectant sur le site www.ecommercant.shop, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site ecommercant.shop qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Condtions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur le site www.ecommercant.shop est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre asujettie à son respect.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Article 2 : Mentions Légales
Le site www.ecommercant.shop est édité par la SARL E-monsite au capital de 62 216€, dont le siège social est situé au 19 rue lamartine 80000 Amiens.
Article 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilsiateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
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En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à la société éditrice de droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
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ARTICLE 6 : Propriété Intellectuelle
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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